Conditions d'utilisation

Écoutez.ca, (ci-après « Ecoutez.ca »), exploite le site Internet www.ecoutez.ca.ca (le « Site »). Écoutez.ca est une société légalement constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés en nom collectif.

Les présentes constituent un contrat entre Écoutez.ca et vous quant aux conditions régissant votre utilisation de ce Site (le « Contrat»). En accédant au Site et en vous inscrivant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions d'utilisation. Si vous ne voulez pas être lié par ce Contrat, vous ne pouvez pas utiliser les services offerts sur ce Site incluant, notamment, le téléversement et le téléchargement de fichiers musicaux.

1. Avis

Ecoutez.ca se réserve le droit, à son gré, de modifier, d'ajouter ou de retirer des parties de ces conditions d'utilisation de temps à autre. Dans un tel cas, Ecoutez.ca publiera la version révisée du présent Contrat sur le Site et il vous incombera de consulter cette version révisée afin d'être informé des modifications. Si vous n'acceptez pas la version révisée du Contrat, vous devrez cesser d'utiliser ce Site. Si vous continuez d'utiliser le Site après modification des conditions d'utilisation, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

2. Âge requis

Les services offerts sur le Site sont accessibles aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Pour accepter et conclure ce Contrat en votre propre nom, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez lire ces conditions d'utilisation avec vos parents ou votre tuteur légal qui devra s'inscrire afin de conclure le Contrat en votre nom.

3. Inscription

Toute personne qui désire télécharger des fichiers musicaux à partir du Site devra s'inscrire. Les renseignements fournis lors de l'inscription doivent être exactes et valides. Pour les fins de ce Contrat, un utilisateur est une personne qui navigue sur le Site ou qui utilise les services (notamment, les services de téléchargement des oeuvres musicales) offerts sur le Site (un « Utilisateur »). Un artiste est une personne ou un groupe de musique qui crée un profil d'artiste et qui téléverse un ou des fichier(s) multimédias (Audio, Vidéo, Photo) sur le Site (l'« Artiste »). Pour plus de précisions, un Artiste est également un Utilisateur aux termes de ce Contrat.

Une personne ou un groupe de musique qui désire téléverser des fichiers musicaux sur le Site devra procéder à la création d'un « Profil Musicien ».

L'Artiste est l'unique responsable de l'exactitude des renseignements qu'il fournit au Site, ainsi que de leur mise à jour. Veuillez lire la licence pour musicien disponible ici

4. Services offerts

Le Site offre des services dans le but de promouvoir de nouveaux talents musicaux du Québec. Le Site permet aux Utilisateurs d'écouter et/ou de télécharger des fichiers musicaux, téléversés par des Artistes. Le Site permet également aux Utilisateurs d'écouter sans frais certaines chansons si l'Artiste le décide.

5. Frais exigibles

Ecoutez.ca propose aux Utilisateurs de télécharger des fichiers musicaux gratuitement ou au prix fixé par Ecoutez.ca (les « Frais exigibles »). Les Frais exigibles excluent toutes taxes de vente applicables.

Toute vente est finale une fois acceptée sur le site de PayPal, en accord avec leurs Conditions d'Utilisation.

Certains fournisseurs de services Internet peuvent charger des frais supplémentaires selon le nombre de gigaoctets téléchargés ou téléversés et, en aucun cas Ecoutez.ca n'en assumera les frais.

6. Modes de paiement

Ecoutez.ca accepte les paiements par carte de crédit et compte bancaire via le système de paiement en ligne PayPal™ qui fera la gestion des données privées tel votre numéro de carte de crédit.

7. Droits relatifs au produits musicaux transférés par le musicien sur le Site

Tout Utilisateur reconnaît et accepte qu'il est le seul responsable des fichiers musicaux et/ou tout autre texte, image, fichier ou contenu qu'il téléverse sur le site (les « Contributions ») et des conséquences de leur affichage. Ecoutez.ca ne cautionne aucune Contribution ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans ces Contributions et décline expressément toute responsabilité eu égard aux Contributions.

Tout Utilisateur (notamment tout Artiste) représente et garantit qu'il détient tous les droits d'auteur ou permissions nécessaires pour effectuer des Contributions et autoriser Ecoutez.ca à employer tous les doits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle dans et pour toutes les Contributions afin de permettre l'inclusion et l'utilisation des Contributions de la façon prévue aux présentes conditions d'utilisation.

Un Utilisateur demeure propriétaire de tous ses droits de propriété intellectuelle dans ses Contributions. Cependant, en effectuant des Contributions, tout Utilisateur concède des droits limités à Ecoutez.ca et aux autres Utilisateurs du Site. Il concède à Ecoutez.ca le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier) de reproduire, distribuer, afficher, diffuser, communiquer au public par télécommunication et enregistrer en mémoire les Contributions sur le Site et d'en créer des oeuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion du Site et la redistribution de tout ou en partie du Site dans tout format, sur tout support.

De plus, l'Artiste concède à chaque Utilisateur du Site le droit non exclusif, cessible d'accéder à ses Contributions (notamment ses fichiers musicaux) soumises sur le Site et de les employer, reproduire et distribuer selon les présentes conditions d'utilisation.

Ces droits concédés à Ecoutez.ca et aux Utilisateurs sur les Contributions cessent lorsque l'Artiste retire ou supprime une Contribution téléversée sur le Site.

8. Contenu téléchargé

Tout Utilisateur reconnaît que le simple fait d'utiliser le Site peut l'exposer à des Contributions choquantes ou offensantes et Ecoutez.ca ne peut être, en aucun temps, tenu responsable du contenu des Contributions.

Par les présentes, Ecoutez.ca accorde aux Utilisateurs ayant payés les Frais exigibles une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et limitée pour écouter, à des fins privées, non commerciales et personnelles, une copie de tous les fichiers musicaux que vous êtes expressément autorisé à télécharger à partir du Site, (le « Contenu Téléchargé »). Le Contenu téléchargé est fourni « TEL QUEL » sans aucune garantie et soumis aux limitations de garantie et de responsabilité ci-après. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pourrez pas accorder de sous-licence, céder ou transmettre de toute autre façon cette licence et qu'aucun droit de propriété sur le Contenu Téléchargé ne vous a été ou ne vous sera conféré par Ecoutez.ca ou par quelqu'un d'autre. Vous ne pouvez pas modifier, changer ou créer de produits dérivés à partir du Contenu téléchargé. Ecoutez.ca se réserve le droit de résilier cette licence d'usage limitée, à tout moment et sans préavis, pour quelque motif que ce soit et à son entière discrétion.

Vous ne pourrez pas imputer à Ecoutez.ca votre utilisation du Contenu Téléchargé et vous ne pourrez pas suggérer que Ecoutez.ca approuve votre utilisation du Contenu téléchargé.

Sauf disposition ou déclaration contraire faite sur le Site, à défaut d'accord écrit, Ecoutez.ca et les Artistes conservent tous les droits, titres et intérêts portant sur le Contenu Téléchargé (sous réserve de la licence limitée expressément conférée ci-avant).

9. Contenu du Site

À l'exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le Site, y compris, notamment, les textes, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présents sur le Site (le « Contenu du Site ») constitue la propriété de Ecoutez.ca ou est concédé à Ecouetz.ca sous licence. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Ecoutez.ca ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu du Site constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.

Le Contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Ecoutez.ca ou de ses concédants. Ecoutez.ca se réserve tous les droits non expressément concédés sur le Contenu du Site.

10. Violation

Ecoutez.ca n'est qu'un intermédiaire entre l'Artiste et l'Utilisateur et n'a aucune incidence sur le contenu des fichiers musicaux téléversés par les Artistes ou sur les autres Contributions téléversées par les Utilisateurs.

En relation avec son utilisation du Site, le téléversement ou le téléchargement de Contributions, un Utilisateur ne doit pas :

* utiliser le Site pour faire circuler des textes, incluant des paroles de chansons, photographies ou autre matériel qui est ou pourrait être raisonnablement jugé comme étant à caractère pornographique, obscène, humiliant, raciste, discriminatoire ou tout simplement contraire à l'ordre moral;
* enfreindre un droit d'auteur, un droit de distribution ou tout autre droit de propriété d'un tiers;
* fournir des renseignements faux ou trompeurs;
* communiquer le mot de passe de son profil à quiconque ou utiliser celui d'un autre Utilisateur. Ecoutez.ca n'est pas responsable des pertes qu'un Utilisateur subit, y compris, mais sans y être limité, l'utilisation de son profil par toute personne autre que lui résultant d'une mauvaise utilisation d'un mot de passe; et
* faire, omettre de faire ou tenter de faire toute action pouvant interférer avec le fonctionnement du Site ou qui n'est pas conforme aux termes du présent Contrat.

Tout Utilisateur qui est témoin de la présence de fichiers téléversés en contravention à un droit d'auteur ou aux présentes conditions d'utilisation est tenu d'en informer Ecoutez.ca à l'adresse courriel suivante : info @ecoutez.ca

Notification d'infraction aux droits d'auteur

Pour envoyer une notification d'infraction aux droits d'auteur, vous devez faire parvenir à Ecoutez.ca un avis en fournissant par écrit les renseignements suivants :

* identification du matériel prétendu violé ou étant sujet à être en violation et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être retiré ou toute information raisonnablement suffisante pour permettre à Ecoutez.ca de localiser le matériel;
* toute information raisonnablement suffisante pour permettre à Ecoutez.ca de vous contacter, tel qu'une adresse, un numéro de téléphone, et, si disponible, une adresse courriel;
* une déclaration affirmant que vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation du matériel en question n'est pas autorisé par le propriétaire des droits d'auteur, par son gestionnaire, ou la loi;
* une déclaration affirmant que l'information dans le présent avis est exacte, et sous la réserve du parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit d'auteur exclusif qui est prétendument violé; et
* une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire exclusif d'une oeuvre qui est prétendument violée.

Notification de contestation

Pour envoyer une notification de contestation lorsque vous êtes témoin de la présence de fichiers téléversés ou de matériel en contravention aux présentes conditions d'utilisation, vous devez faire parvenir à Ecoutez.ca les renseignements suivants :

* identification du matériel prétendu contrevenant aux conditions d'utilisation du Site et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être retiré ou toute information raisonnablement suffisante pour permettre à Ecoutez.ca de localiser le matériel.
* expliquez-nous dans quelle mesure le matériel constitue une infraction aux conditions d'utilisation du Site.

Ecoutez.ca se réserve le droit de retirer tout contenu lorsqu'il est informé et/ou a des raisons de penser que celui-ci est en violation des présentes conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

11. Entrée en vigueur de ce contrat

Ce Contrat entre en vigueur dès que vous confirmez votre acceptation des présentes conditions d'utilisation en cliquant sur « J'ACCEPTE ».

12. Résiliation du Contrat

Ecoutez.ca ou un Utilisateur peut mettre fin à ce Contrat, à son entière discrétion et à n'importe quel moment, en donnant à l'autre un avis de résiliation par courrier électronique. Dans un tel cas, aucune indemnité ne peut être demandée ou n'est payable par qui que ce soit.

Ecoutez.ca pourra résilier tout profil, retirer des Contributions offertes sur le Site et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès au Site à certains Utilisateurs si Ecoutez.ca considère qu'ils se comportent de manière incompatible avec les conditions d'utilisation du Site.

Dans l'éventualité où votre compte demeure inutilisé durant une période de 365 jours ou plus, Ecoutez.ca pourra, à son entière discrétion, le supprimer. En cas de résiliation du Contrat, l'Utilisateur restera redevable de toutes les sommes dues à Ecoutez.ca, jusqu'à la date de résiliation comprise.

Toute Commission accumulée pendant la durée du Contrat et encore impayée sera payée à l'Artiste la dernière journée du trimestre dans lequel est donné l'avis de résiliation du Contrat. Cependant, si, de l'avis d'Ecoutez.ca, l'Artiste viole l'une ou l'autre des présentes conditions d'utilisation, son profil sera immédiatement supprimé et aucune Commission ne sera payée pour les Commissions dues.

13. Liens hypertextes

Le Site peut fournir des liens hypertextes à d'autres sites Internet en permettant à un Utilisateur de quitter le Site pour accéder à des sites de tiers. Ecoutez.ca ne peut altérer, mettre à jour ou contrôler le contenu de ces sites Internet liés par hypertextes ou autrement au Site. Ecoutez.ca n'est pas responsable et n'approuve pas le contenu de ces sites Internet ou les produits et services qui y sont disponibles.

14. Exclusion de garantie

ECOUTEZ.CA NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA QUALITÉ ET LA LÉGALITÉ DES PRODUITS ANNONCÉS, QUANT À LA VALIDITÉ OU À L'EXACTITUDE DES DESCRIPTIONS NI QUANT À L'HABILETÉ DES VENDEURS DE VENDRE DES ARTICLES OU L'HABILETÉ DES ACHETEURS D'EN ACHETER. IL INCOMBE AU VENDEUR ET À L'ACHETEUR DE COMPLÉTER ENSEMBLE TOUTE TRANSACTION ET, EN CAS DE DIFFÉREND ENTRE LES UTILISATEURS, ECOUTEZ.CA SERA DÉCHARGÉE DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE ET DE TOUT DOMMAGE QUI DÉCOULERAIT DU DIFFÉREND OU QUI Y SERAIT LIÉ D'UNE QUELCONQUE FAÇON.

LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE INTERNET DE ECOUTEZ.CA, INCLUANT LES FICHIERS MUSICAUX, LES AUTRES CONTRIBUTIONS ET LES RENSEIGNEMENTS OFFERTS SUR CE SITE, VOUS CONVENEZ DE LE FAIRE À VOS PROPRES RISQUES. LE PRÉSENT SITE, LES FICHIERS MUSICAUX, LES AUTRES CONTRIBUTIONS ET LES RENSEIGNEMENTS QUI Y SONT ACCESSIBLES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D'AUCUNE NATURE, EXPRESSE LÉGALE OU IMPLICITE ET ECOUTEZ.CA DÉSAVOUE PAR LES PRÉSENTES L'ENSEMBLE DES GARANTIES ET CONDITIONS À CET ÉGARD, NOTAMMENT L'ENSEMBLE DES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE CELLES PRÉVUES PAR LA LOI OU DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, ECOUTEZ.CA NE GARANTIT PAS QUE CE SITE INTERNET CONTINUERA DE FONCTIONNER, QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU QU'IL SERA EXEMPT D'ERREUR. ECOUTEZ.CA NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION RELATIVEMENT À L'INFORMATION OU AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'USAGE DES RENSEIGNEMENTS, DES FICHIERS MUSICAUX ET DES AUTRES CONTRIBUTIONS OFFERTS SUR LE PRÉSENT SITE QUE CE SOIT PAR RAPPORT À LEUR FIABILITÉ, LEUR EXACTITUDE OU LEUR JUSTESSE.

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15. Responsabilité limitée

SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DE LA LOI, ECOUTEZ.CA NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT, DES DOMMAGES INDIRECTS ATTRIBUABLES À L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE INCLUANT, DES FICHIERS MUSICAUX, DES AUTRES CONTRIBUTIONS ET DES RENSEIGNEMENTS OFFERTS SUR CE SITE OU À L'UTILISATION DE TOUT AUTRE SITE RELIÉ PAR HYPERLIEN, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE RENSEIGNEMENTS, DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS ET PERTE DE REVENUS ET CE, MÊME SI ECOUTEZ.CA EST EXPRESSÉMENT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

16. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec. Vous convenez que tout litige relatif à l'interprétation, l'application ou l'exécution des conditions d'utilisation ou à l'utilisation du site Internet de Ecoutez.ca doit être tranché par les tribunaux compétents siégeant dans la province de Québec.

17. Politique de remboursement

10 jours ouvrables.

18. Politique de confidentialité

En accord avec la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Ecoutez.ca a créé une politique de confidentialité et a désigné un responsable de la protection de la vie privée en entreprise afin de s'assurer que les renseignements personnels concernant les clients, artistes et les participants sont traités correctement et avec probité.

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